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Plan Local d'Urbanisme d'ESTREES-SAINT-DENIS
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS - Approbation du 27/09/2018.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 14/12/2017. Ce lot de données correspondant à la révision du PLU conçu par ARVAL et contrôlé par le service Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2018, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2017.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis
Accès au Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis sur le Géoportail de l'Urbanisme