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GéoCompiégnois
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Commune d'ESTREES-SAINT-DENIS
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15 rue de l'Hôtel de Ville - BP 3 Estrées-Saint-Denis - 60190 France
GéoCompiégnois
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Plan Local d'Urbanisme d'ESTREES-SAINT-DENIS

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: a year ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS - Approbation du 27/09/2018.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 14/12/2017. Ce lot de données correspondant à la révision du PLU conçu par ARVAL et contrôlé par le service Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2018, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2017.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis

Accès au Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis sur le Géoportail de l'Urbanisme

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Spatial extent

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