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DDT Essonne
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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
DDT Aube
Owner
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Zonage du PLU de Saint Lyé

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: biotaScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Land use

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Data origin:

GÉNÉALOGIE : "Pour les oiseaux non nicheurs : Milieux considérés : zones de vergers, haies et prairies, non limitées aux parcelles mais englobant un ensemble cohérent (à partir de la BD OCS datant de 2008 ainsi que de photographies aériennes). Sensibilité moyenne : 1 donnée ponctuelle ou 1 stationnement de moins d'1 mois (buffer 1,5 km). Le site n'est peut-être fréquenté que de manière occasionnelle, d'où une sensibilité moyenne. Sensibilité forte : au moins 1 stationnement d'1 mois ou vue plusieurs saisons (buffer 1,5 km). L'observation prolongée de l'espèce confirme que le site lui est particulièrement favorable. Que la sensibilité soit moyenne ou forte, la zone tampon reste la même, et correspond, à dire d'expert, au périmètre de probabilité dans lequel les oiseaux peuvent se déplacer. Pour les oiseaux nicheurs : Milieux considérés : zones de vergers, haies et prairies, non limitées aux parcelles mais englobant un ensemble cohérent (à partir de la BD OCS datant de 2008 ainsi…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 22, 2010
Update frequency: unknown

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X_ZONE_ENJEUX_PIE_GRIECHE_GRISE.TAB
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AxesAmphibiens_Alsace_point
Unavailable

Spatial extent

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