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DDT Drôme
Other
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Loiret
Other
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE

PLU de MONTBOUCHER SUR JABRON 26191 - Mise à jour SUP 06/12/2016 - FIN de VALIDITE : 29/11/2018 Mise à jour SUP

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "13/09/2011 ". Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes. Le PPRT comprend 5 documents :

  • Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT
  • la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ;
  • le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT
  • le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT
  • le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées
Data origin:

L'établissement des PPRT repose sur une étude de danger qui détermine le périmètre d'étude, puis sur la prise en compte des enjeux alentour, notamment les biens, les infrastructures. Cela est effectué sur la base du Guide Méthodologique d'Elaboration des PPRT (MEDDE-DGPR, 2007, 152 p.).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 30, 2006
Update frequency: unknown

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Les-PPRT-approuves

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Spatial extent

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