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24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
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DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 100000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes de 2009 à 2017. Ces indicateurs sont restitués à une maille communale du 1er Janvier 2017.
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : voir site CEREMA Qualité donnée attributaire : voir site CEREMA Fraîcheur de la donnée: voir site CEREMA

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_FF_CONSO_ESPACE_2019_S_015.shp
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N_PERIMETRE_PPRI_20090017_S_070_Ognon_Source
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