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Naves (19146) : Compléments au plan local d'urbanisme
L'archive numérisée du PLU de Naves est incomplète.
J'ai recalculé en INFO_SURF 04:00 le droit de préemption urbain (zones U et 1AU ; Ap correspondant au périmètre de protection du point de captage (qui d'ailleurs n'est pas dans les données ARS) ; 1AUp correspondant au secteur sauvegardé de Tintignac ; les bandes de zone N et Np en partie recouvertes par le PPRI, mais lorsque la zone s'enfonce dans une vallée non concernée j'ai coupé). La délibération était déjà annexée au dossier, mais avec une date étrange à vérifier.
J'ai reclassifié les reculs imposés par la canalisation de gaz en surfacique INFO_SURF 14:00 (car un recul est une face : « pas de constructions entre ces deux traits »).
J'ai rajouté en INFO_SURF 16:00 le périmètre de la commune en saisine automatique de la DRAC/ABF (à préciser), la pièce écrite était déjà dans le dossier.
J'ai rajouté en INFO_SURF 19:01 le zonage d'assainissement collectif (existant et futur). Il faudrait que la mairie vérifie que le…
Data origin:
Données déjà existantes dans notre SIG, provenance inconnue. Seule la carte papier fait foi.
Purpose: Instruction des autorisations d'urbanisme. Ce jeu est probablement inadapté à d'autres utilisations, notamment parce que la donnée a été bricolée.
Data life cycle, according to producer:
Resources
Compléments - Partie 1 : fond cadastral PCI vecteur 2019-04
A extraire dans le dossier qui contient aussi 19146_PLU_20190412
Compléments - Partie 2 : donnée SHP, PDF, et projet QGIS
A extraire dans le dossier qui contient aussi 19146_PLU_20190412
Compléments - Partie 3 : géoréférencement de la carte des bâtiments agricoles
A extraire dans le dossier qui contient aussi 19146_PLU_20190412