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Contacts

DDT Loir-et-Cher
Other
Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
DDT Ariège
Other
10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Risque - Directive innondation sur le TRI Cher

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 22 years ago
Land use

Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 14, 1998
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

CNIG PLU octobre 2014

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PRESCRIPTION_SURF_09161_19981014.shp
INFO_SURF_09161_19981014.shp
ZONE_URBA_09161_19981014.shp

Spatial extent

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