Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Corrèze
Other
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Owner
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Owner

Linéaire informatif des Cartes Communales (CC) numérisées en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 4 months ago
Land use

N_INFO_LIN_CC_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS et CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations linéaires des Cartes Communales numérisées en Corrèze.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Accéder en téléchargement aux pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze (Plan Locale d'Urbanisme et Carte Communale)

Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_INFO_LIN_CC_019.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Fcaaee2db-034e-4a18-8453-ec0ee6fba78c.internet.map

N_INFO_LIN_CC_019
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map