Zones Urbaines Sensibles (ZUS) - Périmètres

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: societyScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago

Base de données numérique des périmètres infra-communaux des zones urbaines sensibles. Quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues aux quartiers classés en zone urbaine sensible. Ces quartiers bénéficieront du programme national de rénovation urbaine pour les restructurer dans un objectif de mixité sociale et de développement durable. Description générale : Quartiers ZUS/ZRU et quartiers article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er aout 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Utilisations potentielles : Connaissance du territoire, planification locale Etude PLH, OPAH, Etude d'aménagement..., projet urbain, Projets d'espaces et d'équipement publics...

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Objectifs de production : Repérage des quartiers qui pourront bénéficier, dans le cadre du programme de rénovation urbaine, d'opérations d'aménagement urbain, de réhabilitation, de résidentialisation, de démolition et de production de logements sociaux, d'équipements publics, de réorganisation d'activités économiques et commerciales. Généalogie des données : La base ZUS a été numérisée en collaboration avec le Service Habitat et Ville.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les périmètres sont ceux du décret n° 96-1156 du 26/12/1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles.

Purpose: not specified