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Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de MOULIS

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

POS de 2009 à nouveau opposable depuis le 18/01/2017 (PLU annulé par le tribunal administratif de Toulouse). Les périmètres informatifs du plan d'occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.
Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 26, 2009
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

CNIG POS-PLU octobre 2014

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INFO_SURF_09214_20090626.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Fc579d416-a906-4127-986f-9761b047cfb1.internet.map

INFO_SURF_09214_20090626
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