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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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DDT Sarthe
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Service Économie Agricole 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zones agricoles défavorisées dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 5 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de…

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Data origin:

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 6, 2020
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)

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N_DEFAVORISEE_ZSUP_072
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