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DDT Lozère
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DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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DDT 48 - PLU DE SAINT GERMAIN DE CALBERTE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago
Land use

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Data origin:

Numérisation par le BE de la commune dans le cadre de l'élaboration du PLU. Référentiel cadastral utilisé : PCIv 2019 L'ensemble des éléments a été récupéré sur le GéoPortail de l'Urbanisme.

Particularités : Les couches DOC_URBA et DOC_URBA_COM initialement encodées system ont été portées en UTF8 par soucis d'homogénéité avec les autres couches

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 23, 2019
Update frequency: unknown

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