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DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Other
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Périmètres des syndicats intercommunaux à compétence rivière dans le département de l’Orne en 2011

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 11 years ago

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.

Data origin:

généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 12, 2011
Update frequency: unknown
State: archived

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