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Contacts

DDT Isère
Other
DDT38/SAET/SIG-OBS - 17 bd Joseph vallier 17, Bd Joseph Vallier - BP45 Grenoble - cedex 09 - 38040 France
Conseil Départemental de l'Isère
Other
DAT - Direction de l'Aménagement des Territoires Annexe Jean Bocq 9, rue Jean Bocq Grenoble - 38022 France

CC du 26/01/2004 de Voissant - 38564 - MAJ SUP le 30/09/19

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Voissant. Cet CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d'urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Conversion au standard CNIG 2014 par le CD38 et la DDT38. Contrôle de conformité CNIG des documents d'urbanisme par le CD38 et la DDT38.

Qualité des données : Structuration des données conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014 : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 13, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

38564_CC_20040126.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard CNIG 2014

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
38564_annexes_20040126.pdf
38564_reglement_graphique_20040126.pdf
38564_rapport_20040126.pdf
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Spatial extent

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