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[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale en Haute-Normandie - Millésime 2009

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Land cover

L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il consiste à générer des couches graphiques millésimées selon un algorithme d'intégration successive d'un ensemble de couches graphiques de référence, de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000), issues notamment de la BD-TOPO® et la BD-FORET® de l'IGN, du RPG agricole de l'ASP et du parcellaire Majic de la DGFiP. L'objectif est donc de pouvoir estimer l'occupation du sol ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches hétérogènes, notamment en terme de précision, ce qui implique de…

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Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 14, 2014
Update frequency: unknown
State: archived

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

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N_INFO_SURF_18284_018.TAB
WFS Service

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