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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE
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Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) dans le département de la Marne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)

Spatial extent

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