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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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DDT Loire
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Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire : ZONE REG PPRM du PPRM de la périphérie nord et est de Saint-Etienne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 3000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette table comprend l'ensemble des zones réglementées du PPRM de la périphérie nord et est de Saint-Etienne (opposable au 20 septembre 2016). Les communes concernées sont La Fouillouse, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds. Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.

Data origin:

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 20, 2016
Update frequency: unknown

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n_zone_reg_pprm_20170001_s_42.shp
n_zone_reg_pprm_20170001_s_42.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Plan_de_prevention_des_risques_miniers_PPRM_de_la_Loire__ZONE_REG_PPRM_du_PPRM_de_la_peripherie_nord_et_est_de_Saint_Etienne.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprm_20170001_s_42

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