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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Communes d'Ariège couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Land use

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé au 21 février 2018. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. Cette table présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 21, 2018
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

CNIG POS-PLU octobre 2014

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