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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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Carte scolaire des collèges - Département du Territoire de Belfort - de la rentrée 2009-2010 à 2016-2017

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: utilities, communicationScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Utility and governmental services

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Carte scolaire du second degré actuellement en vigueur dans le Département du Territoire de Belfort

Data origin:

Le projet de refonte de carte scolaire, mené en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative en 2008, est effectif depuis la rentrée 2009-2010 et a été modifié pour la rentrée 2017-2018. Cette carte scolaire n'est plus en vigueur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 12, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement simple - format Shapefile L93

Secteur college 2016 par commune_region.shp
simpl Secteur college 2016 par commune_region.shp
Carte scolaire des collèges - Département du Territoire de Belfort

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