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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Protected sites

Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Coupure d'urbanisation constitue un des six objets.

Data origin:

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 31, 1999
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_HABILLAGE_TXT_18281_018.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fb1c2fb4a-00bc-4fa6-becc-18f848d7a622.internet.map

L_COUPURE_URBANISATION_L_017
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