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DDTM Ille-et-Vilaine
Other
Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM35/METSSI (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine/Mission de l'Expertise Territoriale et de la Stratégie du Système d'Information)
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12 rue Maurice Fabre - CS 23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM Ille-et-Vilaine
Owner

Gisements de bulots - 22 35 & 50

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Administrative units

Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de Bulots. Elle comprend les secteurs du département 22 des Côtes d'Armor situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens. Sur le département 35 en Ille-et-Vilaine, elle s'étend du méridien des Hébihens à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie. Elle comprend également une partie des gisements du département de la Manche 50 situés dans l'Ouest Cotentin, de la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie jusqu'au Nord à la latitude du Cap de la Hague.

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État :

  • par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PM3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 28, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans me département des Bouches-du-Rhône

Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM3_GESTIONNAIRE_SUP.DBF
PM3_ACTE_SUP.DBF
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.DBF
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2F5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9.internet.map

L_PECHE_BULOT_S_035
Unavailable

Spatial extent

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