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DDT Gers
Other
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Vosges
Owner
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE

Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 6 years ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 10, 2017
Update frequency: continual
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte : "Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (OADS) dans le département des Vosges"

Carte dynamique de l'état de la numérisation des DU dans le département des Vosges

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