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DDT Vosges
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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
0329691212
DDT Vosges
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Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 8 years ago
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Data origin:
Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 10, 2017
Update frequency: continual
State: on going
Resources
Vue XML des métadonnées
Carte : "Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (OADS) dans le département des Vosges"
Carte dynamique de l'état de la numérisation des DU dans le département des Vosges
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