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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

Documents d'Urbanisme PLU-CC - Vaucluse (84) - Fiche de Lot

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationLast update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

**** PLU : Plan Local d'Urbanisme **** Le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) – qui tient lieu de PLU – sont des documents d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire et donnant les orientations générales d'aménagement, d'équipements et d'urbanisme de la collectivité sur ce territoire.

En règle…

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Data origin:

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pour l’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisation acoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle est conforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema (ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 5, 2019
Update frequency: unknown

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Cartes de bruit stratégiques en Côte-d'Or

Cartes de bruit stratégiques en Côte-d'Or

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