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Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire : ZONE REG PPRM du PPRM de la vallée de l'Ondaine

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 3000Last update: 2 months ago
Land use

Cette table comprend l'ensemble des zones réglementées du PPRM de la vallée de l'Ondaine (arrêté au 11/07/2018). Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.

Data origin:

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 11, 2018
Update frequency: unknown

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n_zone_reg_pprm_20160002_s_42.tab
n_zone_reg_pprm_20160002_s_42.shp
index.csv
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Plan_de_prevention_des_risques_miniers_PPRM_de_la_Loire__ZONE_REG_PPRM_du_PPRM_de_la_vallee_de_lOndaine.pdf
a7c1e8f4_6b56_467a_9b94_ed4012df8b5c.pdf

Spatial extent

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