Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Deux-Sèvres
Other
39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France
DDT Deux-Sèvres
Owner
39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France
DDT Deux-Sèvres
Owner

Secteurs bâtis voués à l'activité économique en 2000 sur les Deux-Sèvres

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Land cover

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme. On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie…

Display more…
Data origin:

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d’indicateurs donnés. Elles servent essentiellement à l’établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l’article R.572-5 du code de l’environnement.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 29, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_S_092.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2F0d3a32e0-76f8-4bc2-b066-e44f187ecf9e.internet.map

L_EUACTIV_2000_FF_079
Unavailable