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Métropole de Lyon
Custodian
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Linéaires commerciaux et artisanaux ou toutes activités du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Utility and governmental services

Linéaire indiquant que le niveau de rez-de-chaussée des constructions édifiées en premier rang doit respecter une destination ou sous-destination prédéfinie par le PLU-H sur une profondeur minimale de 7 mètres mesurée à partir du nu général de leur façade ou de la construction lorsque cette dernière a une profondeur inférieure à 7 mètres. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux changements de destination, ou le cas échéant de sous-destination, affectant les constructions existantes. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties du rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, accès aux places de stationnement automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux techniques ou de gardiennage).

Linéaires type Commercial artisanal Attribut TYPEPLU = STRICT

Linéaires type Toutes activités Attribut TYPEPLU = TOUTACTI

Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular

Resources

plu_h_opposable.plucommersurf/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
WFS Service

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.plucommersurf

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