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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France

PPRN – Périmètre du PPR Inondation - PUXE (54440)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2500Last update: a month ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 1, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

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Carte dynamique Consulta’Risques

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20020019_S_054.shp
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N_PERIMETRE_PPRN_20020019_S_054
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