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Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 1, 2013
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Territoire MAET

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_R24_2010.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38010%2Fdc072f48-46b1-49c1-8138-0cb8928c0828.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_S_034
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