Servitude AR3 magasins à poudre et explosifs dans le Finistère

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: imagery, base maps, earth coverScale: 1 / 5000Last update: unknown

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

AR3 Servitude d'utilité publique "Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ", Ministère des Armées , désignées par le ministère des Armées

Data origin:

Ces servitudes, pour les plus anciennes, ont été saisies à l'origine à l'échelle du 1/25 000 (Scan25 de l'IGN). Elles sont recalées au fur et à mesure sur une base cadastrale (PCI), ou à défaut sur la BdParcellaire IGN, l'orthophoto IGN ou le Scan25 IGN nouvelle version, selon l'échelle de l'acte d'institution.

Actuellement, elles sont globalement calées sur le cadastre de la DGFiP (PCI) avec indication de l'année de ce cadastre.

Elles peuvent être réutilisées sous réserve de vérifications et d'éventuelles adaptations à l'échelle du PLU.

Purpose: not specified