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1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
0322972100
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Coisy
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 19 years ago
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Data origin:
Tracé sur scan 25 de zones réglementaires du PPRI.La saisie peut être plus précise si le service possède le PCI vecteur; à préciser alors dans les métadonnées locales.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 30, 2001
Update frequency: unknown
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