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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Servitude d'Utilité Publique A4 ASSIETTE - Cours d'eau non domaniaux - Lot-et-Garonne (047)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 29, 2015
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux)

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N_A4_ASSIETTE_SUP_S_047.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Fe0db6060-2aa0-436d-85a3-16e7fd924fb2.internet.map

N_A4_ASSIETTE_SUP_S_047
Unavailable

Spatial extent

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