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Contacts

Cellule SIG
Owner
9 rue Jean Bocq GRENOBLE - 38022 France
DDT Isère
Resource provider
17, bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE Cedex 9 - 38040 France

PLU, POS et Cartes Communales - Isère

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Land cover

Les données figurant sur les plans de zonages des Plans Locaux de l'Urbanisme (P.L.U.), des Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.) et des cartes communales sous forme papier sont en cours de numérisation en respectant les géostandards de données PLU et des Cartes Commnuales dans leurs versions COVADIS V.2.

Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un documents d'urbanisme font foi et sont opposables.

Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

Data origin:

Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l'Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l'Isère - Contrôle d'interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 23, 2014
Update frequency: unknown

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