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Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE ( 3ème échéance).

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 3 years ago

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de…

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Data origin:

Ces couches sont issues de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 14, 2018
Update frequency: unknown

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N_ZONE_REG_PPRN_19560036_S_054.shp
N_ORIG_RISQ_PPRN_19560036_S_054.shp
N_PERIMETRE_PPRN_19560036_S_054.shp
54DDT19560036_DECRETS_PSS_1956.pdf
54DDT19560036_PLAN_PSS_1956.pdf

Spatial extent

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