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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime - Périmètres

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 1000000Last update: 6 years ago
Administrative units

Jeu de données donnant la délimitation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes. L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.

Data origin:

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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