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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 days ago
Land use

Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG. Ce fichier est actualisé en fonction de la réception des documents modifiés à la DDTM. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Data origin:

Assemblage des fichiers dans le logiciel SIG. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN. A savoir : Cette couche assemblée, regroupe l'ensemble des zones figurant sur les PLU et POS, qui elles même reposent sur les limites de commune, disponibles à la date de numérisation du document. Selon les millésimes de la BD-Parcellaire, ces limites communales ont pu évoluer, ce qui peut conduire parfois, à des recouvrements de zones, ou des lacunes en limite de communes ; sans que cela constitue une anomalie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 4, 2017
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

standard CNIG 2014

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N_ZONE_URBA_027.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F02ac4f3a-4235-4567-9f11-fdc41feba944.internet.map

N_ZONE_URBA_027
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