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Plan de prévention des risques (PPR) mouvements de terrain de la vallée du Clain (Vienne)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Le PPR mouvements de terrain de la vallée du Clain a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2018

Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 22, 2018
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Le plan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée de la Vienne

Site de la préfecture de la Vienne

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_ORIG_RISQ_PPRN_20130001_S_086.TAB
N_ORIG_RISQ_PPRN_20130001_L_086.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20130001_S_086.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20130001_S_086.TAB
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N_ORIG_RISQ_PPRN_20130001_P_086.TAB
N_ENJEU_PPRN_20130001_P_086.TAB
N_ENJEU_PPRN_20130001_S_086.TAB
N_MULTIALEA_PPRN_20130001_086.csv
86DDT20130001_arrete_20180122.pdf
86DDT20130001_reglement_20180122.pdf
86DDT20130001_Note_presentation_20180122.pdf

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