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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

SUP du Vaucluse (84) - Generateurs (Ponctuels)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyLast update: 8 months ago
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Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d’occupation du sol des terrains environnants.

La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Data origin:

données saisie par le service police de l'eau et compilées par le CEREMA

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 10, 2019
Update frequency: unknown

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N_carenage_P_056.shp

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