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CC du Pays de Meslay-Grez
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Mairie Le Buret
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25 place Buaret Le Buret - 53170 FRA

Plan d'occupation des sols de Le Buret en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 10 years ago
Land use

Plan d'occupation des sols (POS) numérisé de la commune du Buret (code INSEE 53046) approuvé le 25/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune du Buret. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Site de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

Site de la mairie du Buret

Carte intéractive des documents d'urbanisme

Spatial extent

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