Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Bâtiment - 085

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 500Last update: 4 years ago

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Data origin:

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

index.csv
Plan_Cadastral_Informatise_PCI___Batiment___085___Nom_inconnu_n_pci_batiments_s_085.pdf
2d39b9f8_f8cb_43c9_94af_08190f660e54.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Plan_Cadastral_Informatise_PCI___Batiment___085.pdf

Spatial extent

Loading the map