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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

Périmètre de PPRN ( PPRI de l'Huisne) dans le département de l'Orne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Couche copiée à partir de la couche de la SUP PT3, car couche identique (Numérisation à partir de plan papier fourni sur SCAN 25 (DDT28/SAUH/BPAT) provenant d'Orange et calage (lorsque c'est possible sur la BDParcellaire) Version Covadisée de novembre 2014

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 3, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Réseaux de télécommunication générateurs de servitudes PT3

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N_PT3_GENERATEUR_SUP_L_028.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F8166e530-2463-44f7-aff0-0c1b936be31b.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20100006_S_061
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