Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Nièvre
Other
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE

Servitude d'utilité publique PM1 - Plan de Prévention des Risques Naturels - dans la Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel…

Display more…
Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
PM1_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM1_ACTE_SUP.dbf
PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
PM1_SERVITUDE.dbf
PM1_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Spatial extent

Loading the map