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Servitudes d'Utilité Publique (SUP) dans la Manche

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité :- aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ;- aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de…

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Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 24, 2016
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

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PM3_ASSIETTE_SUP_S_050.shp
PM1_ASSIETTE_SUP_S_050.shp
EL3_ASSIETTE_SUP_S_050.shp
EL9_ASSIETTE_SUP_S_050.shp
EL3_GENERATEUR_SUP_L_050.shp
A4_ASSIETTE_SUP_S_050.shp
A4_GENERATEUR_SUP_L_050.shp
EL9_GENERATEUR_SUP_L_050.shp
PM3_GENERATEUR_SUP_S_050.shp
PM1_GENERATEUR_SUP_S_050.shp
A7_ASSIETTE_SUP_S_050.shp
A7_GENERATEUR_SUP_S_050.shp
ACTE_SUP_050.DBF
SERVITUDE_ACTE_SUP_050.dbf
SERVITUDE_050.DBF
GESTIONNAIRE_SUP_050.dbf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Spatial extent

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