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Risque - 45DREAL20090007 Périmètre du PPRT AXAREAL (LIGEA) commune de Blois

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Data origin:

Contours des massifs définis à dire d'expert (infrastructures limitant le déplacement du grand gibier, limites communales...) A compléter localement

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 18, 2014
Update frequency: unknown

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N_CHASSE_MASS_CYNE_ZINF_P_041.shp

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