Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Sarthe
Other
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Other
Service Habitat Ville-Construction 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale dans la Sarthe

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: societyLast update: 10 years ago

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale CUCS Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :

  • des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,
  • des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle). Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers…
Display more…
Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PDU se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 26, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de déplacement urbain

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PDU_ZSUP_072.TAB

Spatial extent

Loading the map