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Contacts

SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC
Other
Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Owner
ATD24
Custodian
GIP ATGeRi
Other

Carte Communale de la commune de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 15 years ago
Land use

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
24502_procedure_20080718.pdf
24502_rapport_20080718.pdf
24502_ZAD_20080718.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://pigma.org/geoserver/urbanisme/wfs

Lien vers le service WFS de PIGMA
Unavailable

Spatial extent

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