Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC
Other
Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord
Owner
ATD24
Custodian
GIP ATGeRi
Other

Carte Communale de la commune de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 14 years ago
Land use

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2015 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
24502_procedure_20080718.pdf
24502_rapport_20080718.pdf
24502_ZAD_20080718.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://pigma.org/geoserver/urbanisme/wfs

Lien vers le service WFS de PIGMA
Unavailable

Spatial extent

Loading the map