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8, boulevard Benoite Danesi Bastia - 20411 France

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de San-Martino-di-Lota en Haute-Corse

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Natural risk zones

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions…

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Data origin:

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PPRN_MULTIRISQUE_20090011_082.TAB
D_AP_PPRN_20090011_082.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_20090011_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_20090011_082.pdf
D_NOTICE_PPRN_20090011_082.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38000%2Feb70d431-cd71-43b7-b8a9-8d7acf7e632c.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19980008_S_02B
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