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DDTM Pas-de-Calais
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100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
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Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: a month ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Constitue un cours d'eau : Un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

Sources : DDTM 62/SDE Mise à jour : 16/10/2019

Data origin:

La méthodologie d’identification a été créée sur la base de la cartographie élaborée par les services de l’État en 2010. Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) avec l'appui des structures porteuses associées ont réalisé un travail de vérification sur la base des critères de l'instruction du 3 juin 2015. En effet, les SAGE ont une couverture totale sur le département et les structures porteuses connaissent bien leur territoire. En plus de l'expertise des techniciens des syndicats mixtes qui réalisent les plans de gestion des cours d'eau, des visites de terrains ont été menées ainsi que plusieurs réunions d'échanges avec les services de l’AFB et de la DDTM. Dans la plupart des cas, la Chambre interdépartementale d'Agriculture a été consultée plus spécifiquement. Les CLE ont ensuite délibéré sur les travaux proposés. En cas de désaccord de la DDTM et de l'AFB sur la cartographie proposée par la CLE, des visites terrains ont été menées par les services et la décision finale a été prise…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 1, 2019
Update frequency: annually
State: on going

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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2Fd47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e.internet.map

N_TRHYD_L_062
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