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15, rue Principale Châlons-du-Maine - 53470 FRA

Plan local d'urbanisme de Châlons-du-Maine en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 15 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Châlons-du-Maine (code INSEE 53049) approuvé le 29/03/2005. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Châlons-du-Maine. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 29, 2005
Update frequency: unknown

Resources

Site de Laval Agglomération

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

Consultation PLU Châlons-du-Maine sur le Géoportail de l'urbanisme

Spatial extent

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