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DDT Isère
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DDT Isère
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AEP : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau Potable) - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) qui incluent les zones de protection des AAC.

La zone de protection est définie par le croisement du zonage…

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Data origin:

Périmètres saisies à l’échelle de la parcelle cadastrale. n_protection_aac_aep_s_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 6, 2014
Update frequency: unknown

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n_protection_aac_aep_s_038.shp
n_protection_aac_aep_s_038.tab
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Police_de_lEau_et_des_Milieux_Aquatiques.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
AEP__Zone_de_protection_dune_aire_dalimentation_de_captages_AAC_destines_a_lAEP_Alimentation_en_Eau_Potable___Isere.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Zonedeprotectionduneairedalime
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