Publication on data.gouv.fr
Contacts
Classement de protection et de restauration de la continuité écologique des cours d'eau (listes 1 et 2)
Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières.
Deux arrêtés ont été pris :
un premier arrêté établit la liste 1 des cours d’eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; un second arrêté établit la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d’eau. Les anciens classements (rivières réservées et cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du Code de l’Environnement) sont désormais caducs. (Source : DREAL Occitanie)
Data origin:
Données issues des démarches de construction des SDAGE Adour Garonne et Loire Bretagne.
Avertissement : Ces données illustrent, à titre d'information, les arrêtés du 10/07/2012 (bassin Loire-Bretagne) et du 09/11/2012 (bassin Adour-Garonne) portant sur la liste 1 et sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'atricle L.214-17 du code de l'environnement. Ces données n'ont pas de valeur juridique, elles ne sont pas opposables aux actes liés à la police de l'eau.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Bassin Loire Bretagne
Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Bassin Loire Bretagne
L'article L214-17-I du code de l'environnement
Site de Légifrance
Le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement en Adour Garonne
Le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement en Adour Garonne