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DDT Isère
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DDT Isère
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Programmes locaux de l'habitat - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: a year ago
Land use

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat.S:\HABITAT_POLITIQUE_DE_LA_VILLE\N_POLITIQUE Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou…

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Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PLH se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Sources des données GEOFLA (IGN), édition à préciser - Standard de données COVADIS Zonages des politiques de l'habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale, version 1 - 17/03/2010 : http://portail-ig.metier.i2/article.php3?id_article=1406 - Source thématique :Les communes de la BdCarto ont été agrégees en périmètres EPCI à partir des arrêtés préfectoraux.N_PLH_ZSUP_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

WFS Service

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/3161d090-83c3-459a-ad4c-57c8aa344da1

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